Accès • Utilisation • Responsabilité • Propriété intellectuelle
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.cab-transfert.com édité par BADER VTC13.
Article 1 — Identification de l’éditeur
Raison sociale : BADER VTC13
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 20 Boulevard de la Fédération 13004 Marseille, France
SIREN : 828 485 375
RCS : Marseille 828 485 375
TVA intracommunautaire : FR14828485375
Registre VTC : EVTC013170062
Téléphone : (+33) 0 753 573 989
Email : contact@cab-transfert.com
Site web : https://www.cab-transfert.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder au site www.cab-transfert.com et l’utiliser.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter sans réserve leur application.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse du matériel, des logiciels ou de la connexion Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
BADER VTC13 s’efforce de maintenir un accès continu au site, sans toutefois être tenue à une obligation de disponibilité permanente.
Article 4 — Description du site
Le site www.cab-transfert.com a pour vocation de présenter les prestations proposées par BADER VTC13, notamment les services de voitures de transport avec chauffeur (VTC), les transferts aéroports/gares, et les déplacements professionnels ou privés.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 5 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes, d’introduire des logiciels malveillants ou d’utiliser les contenus du site à des fins illicites.
Article 6 — Comportements interdits
Sont notamment interdits : toute tentative d’intrusion, toute atteinte au bon fonctionnement du site, toute extraction non autorisée de données, toute utilisation frauduleuse des formulaires et toute reproduction illicite des contenus.
En cas de non-respect des présentes CGU, BADER VTC13 se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour préserver ses droits.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.cab-transfert.com, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, images, vidéos, icônes, structure, design et mise en page, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BADER VTC13.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 8 — Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de réservation, de contact ou de demande de devis.
Le traitement de ces données est encadré par la politique de confidentialité du site, que l’utilisateur est invité à consulter.
Article 9 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
Article 10 — Responsabilité
BADER VTC13 met en œuvre des moyens raisonnables afin de proposer un site fiable et des informations régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
BADER VTC13 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité matérielle ou logicielle, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers.
BADER VTC13 n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services ou les politiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable à ce titre.
Article 12 — Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le site et limiter les risques d’accès non autorisé.
Malgré cela, aucun système n’étant totalement invulnérable, l’utilisateur reconnaît les limites techniques propres à Internet.
Article 13 — Suspension ou interruption
BADER VTC13 se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de nécessité technique.
Article 14 — Modification des CGU
BADER VTC13 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 16 — Litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 17 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter BADER VTC13 à l’adresse suivante : contact@cab-transfert.com.
